Mentions Légales – Aqualogia Arras
Article 1 – Informations Légales
Le présent site web https://aqualogia-arras.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Aqualogia Arras
Forme juridique : [XXX]
Siège social : [Adresse Postale]
Numéro d’immatriculation : [XXX]
Capital social : [XXX] euros
Numéro de TVA intracommunautaire : [XXX]
Adresse e-mail : ecopressing@aqualogia-arras.fr
Numéro de téléphone : [XXX]
Le directeur de la publication est [Nom du Responsable], en qualité de [Fonction].
Article 2 – Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Numéro de téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 – Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous de la présente politique de confidentialité.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Editeur. Ce dernier ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, accessible ici.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 – Contact
Pour toute question ou demande d’information sur le Site, ou signalement de contenu illicite, vous pouvez contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : ecopressing@aqualogia-arras.fr ou par courrier à l’adresse postale de Aqualogia Arras – 76 Rue Léon Gambetta, 62000 Arras
Mise à jour : 15/04/25